Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.13miettes.fr est géré par la société 13miettesdont le siège social est situé à 2 rue des plantagenets 72800 le lude France

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Littlecookie auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.13miettes , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Littlecookiie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.13miettes.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

13miettes se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Littlecookiie et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.littlecookie.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.13miettes.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.littlecookie.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.littlecookie.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre 13miettes et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.13miettes.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'entreprise 13miettes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'entreprise 13miettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.13miettes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.13miettes.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.l13miettes.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.13miettes.fr Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.13miettes.fr comprennent les frais de traitement et d’expédition.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise 13miettes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.13miettes.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.13miettes.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par Carte bancaire ou Paypal

• Par carte bancaire / ou Paypal : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison et délais

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Littlecookiie sur le site www.littlecookie.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise 13miettes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 13miettes , 2 rue des plantagenets 72800 le lude france , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société 13miettes n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 13miettes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de13miettes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.13miettes.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.13miettes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.13miettes.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.littlecookie.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Littlecookiie

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de 13miettes par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Littlecookiie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Littlecookiie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0762545226
• Par mail : contact@13miettes.fr
• Adresse postale : 2 rue des plantagenets 72800 le lude france

Conditions de retour

Pour que les marchandises soient éligibles à un retour, veuillez vous assurer 

Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours et que les produits sont dans l'emballage d'origine et non utilisés.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.

La fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

La fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres articles.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne répond pas aux conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion

Seuls les produits à prix régulier peuvent être remboursés. Malheureusement, les produits en solde ne peuvent pas être remboursés. Cette exclusion peut ne pas s'appliquer à vous si elle n'est pas autorisée par la loi applicable.

Retour de marchandise

Vous êtes responsable des frais et des risques liés au retour des marchandises. Vous devez envoyer les marchandises à l'adresse suivante :

Boulmé Clémentine

Entreprise : 13miettes

2 rue des plantagenets

72800 le lude France

Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du retour. Par conséquent, nous recommandons un service de courrier assuré et traçable. Nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un remboursement sans réception réelle des marchandises ou preuve de livraison de retour reçue.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter :

Par email : contact@13miettes.fr

En visitant cette page sur notre site internet : https://www.13miettes.fr/contactez-nous.html

Conditions de retour

Pour que les marchandises soient éligibles à un retour, veuillez vous assurer que :

Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours et que les produits sont dans l'emballage d'origine et non utilisés.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.

La fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

La fourniture de biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres articles.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne répond pas aux conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion.

Seuls les produits à prix régulier peuvent être remboursés. Malheureusement, les produits en solde ne peuvent pas être remboursés. Cette exclusion peut ne pas s'appliquer à vous si elle n'est pas autorisée par la loi applicable.

Retour de marchandise

Vous êtes responsable des frais et des risques liés au retour des marchandises. Vous devez envoyer les marchandises à l'adresse suivante :

Boulmé Clémentine

2 rue des plantagenets

72800 le lude France

Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du retour. Par conséquent, nous recommandons un service de courrier assuré et traçable. Nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un remboursement sans réception réelle des marchandises ou preuve de livraison de retour reçue.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter :

Par email : contact@13miettes.fr

En visitant cette page sur notre site internet : https://www.13miettes.fr/contactez-nous.html

Click and collect 

C'est un service gratuit qui vous permet de récupérer vos commandes directement au siège de LittleCookie.

Adresse :

2 rue des Plantagenets 72800 le Lude France

Horaires et Jours de Disponibilité de Vos Commandes :

Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 12h à 20h

Mercredi : 10h à 20h

Samedi : sur rendez-vous

Nous informer de votre arrivée garantit le bon déroulement du Click and Collect au siège de LittleCookie.

Lors de votre visite, vous aurez la possibilité de retirer votre commande via une boîte aux lettres spécialement dédiée. 13miettes vous demandera de signer le document disponible dans cette boîte, ce qui servira de preuve pour la récupération de votre colis.

Vous aurez 7 jours pour venir les récupérer.

Si vous avez commis une erreur en sélectionnant ce mode de livraison, les frais de livraison les moins chers vous seront facturés.

Au-delà de sept jours sans réponse de votre part, votre commande sera automatiquement remboursée, cependant des frais de préparation de 0,90 € seront appliqués pour chaque tranche de 10 € de commande.

• Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les commandes personnalisées.

Refus, non-récupération ou retour du colis

Le client est tenu de réceptionner la commande à l’adresse indiquée lors de l’achat ou de la récupérer dans les délais imposés par le transporteur ou le point relais sélectionné.

• En cas de refus du colis, d’absence répétée lors de la livraison, de non-récupération du colis dans les délais impartis, ou de toute erreur d’adresse imputable au client entraînant le retour du colis à l’expéditeur, la commande pourra être remboursée uniquement après réception et vérification du colis retourné.

Pour être éligible à un remboursement, le colis devra impérativement être retourné :

• non ouvert, intact, complet, et dans son emballage d’origine sans détérioration.

Le remboursement sera effectué déduction faite :

1. des frais de livraison initiaux, des éventuels frais de retour facturés au vendeur par le transporteur, ainsi que de tout frais supplémentaire lié au traitement logistique du retour.
2. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le colis a été ouvert, utilisé, endommagé ou rendu impropre à la revente.
3. Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été effectivement retourné au vendeur.

Dans le cas où le client souhaiterait une nouvelle expédition du colis, les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge.